Dans la politique d’une entreprise, toute action visant à maximiser les profits est la bienvenue. Chaque société fait ce qu’elle peut dans cette tâche, et toute option est considérable tant qu’elle offre des bénéfices supplémentaires à l’entreprise. C’est dans ce cadre que l’on peut considérer la défiscalisation comme une pratique qui peut être utilisée à une entreprise donnée (voir aussi ici pour le chef d’entreprise).
Les bases de l’imposition et de sa réduction pour une entreprise
Pour comprendre tout ce qui se passe dans le monde de l’imposition en entreprise, il faut tout d’abord comprendre où l’histoire commence. Une société est imposable, en fonction de son statut, dès qu’elle génère des bénéfices. D’une manière générale, les PME (petites et moyennes entreprises) sont sujettes à un impôt sur la société (IS) à hauteur de 15% de son chiffre d’affaires annuel. Pour les autres entreprises, l’IS sera à hauteur de 33% du montant de leur bénéfice. Plus d’informations vous seront données sur le site Fiscalement.fr.
Dans un premier temps, on remarque de suite que le statut de l’entreprise est un moyen d’avoir une réduction. Dans la pratique, une certaine forme juridique permet de ne pas être assujettie à l’IS. C’est notamment le cas des SNC (Société en Nom Collectif), des EURL (une société unipersonnelle ou à associé unique) et les sociétés civiles. Par contre pour les statuts suivants l’IS est inévitable:
- Les Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL),
- Les Société à Action Simplifiée (SAS),
- Les Société Anonyme (SA),
- Les Société en Commandite par Action (SCA).
Les principaux moyens pour réduire les impôts
Il va sans dire qu’ici il n’est pas question de réduire le chiffre d’affaires pour créer une réduction d’impôt, ça serait se tirer une balle dans les pieds. La bonne pratique sera d’avoir recours à des investissements qui profitent à la société. En pratique, vous pourriez faire l’acquisition de nouveau matériel, une réparation de vos locaux et toutes autres actions qui permettent de dépenser de l’argent au profit du développement de l’entreprise. De cette manière, le chiffre d’affaires annuel sera réduit et par conséquent l’impôt aussi.
Les crédits impôts constituent une alternative viable pour réduire la charge liée à l’imposition. De manière simple, c’est une action qui fait appel à la taxe pour permettre une remise à niveau ou le lancement d’une innovation. Le don est aussi une pratique très courante comme niche fiscale. Faire un acte de philanthropie envers des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peut, lui aussi, déhancher le crédit impôt.
