Selon la loi Hamon de 2014 dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut faire l’objet d’une résiliation durant la première année du contrat. C’était la première modification qui s’est tenue sur cette modalité de couverture. Mais en l’an 2018, de nouvelles rectifications ont pris la relève. Ce dossier apportera plus de précisions à ce sujet.
Les nouvelles règles de l’assurance emprunteur
Si la loi Hamon a permis la résiliation d’une assurance prêt immobilier durant la première année, l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2 le permet à chaque date d’anniversaire du contrat. Le but de cette manœuvre est surtout de réduire l’élévation des tarifs avancés par organismes assureurs et les banques. Les particuliers sont libres de choisir le contrat qui leur est favorable. Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées pour profiter pleinement de cet avantage. C’est pourquoi il est toujours nécessaire de faire le point sur les nouveautés de l’assurance emprunteur quand on investit dans l’immobilier.
Les autres changements sur l’assurance emprunteur
Après avoir conclu un contrat de prêt immobilier, le souscripteur doit recevoir une fiche personnalisée d’assurance emprunteur le permettant de comparer les offres proposées. Ce document doit contenir des informations sur les garanties avancées dans les clauses ainsi que les exclusions. L’assuré doit alors indiquer à son prêteur les détails de son choix en ce qui concerne l’assurance contractée. Quoi qu’il soit, chaque modification sur la couverture peut avoir des répercussions sur les taux affectés au crédit. Le mieux est de faire appel à un courtier spécialisé quand on veut entamer une résiliation.
