Pour acquérir un bien immobilier, vous pouvez avoir recours à plusieurs combinaisons possibles. Vous pouvez par exemple former une Société Civil immobilière (SCI) avec d’autres acquéreurs, vous pouvez aussi opter pour l’achat indivisible, système qui reste le plus simple pour faire une acquisition immobilière en commun. L’achat en démembrement et l’achat en tontine font partie des possibilités en termes d’acquisition de groupe, ils sont surtout appliqués si l’on veut faciliter la succession. L’achat tontine contrairement au démembrement, garde les droits de propriété unis. Mais comment cela se passe-t-il réellement ?
L’achat tontine : uni jusqu’à la mort
Le concept de tontine est un concept qui date. Dans ses débuts, il s’appliquait surtout au monde financier. Cependant, la tontine immobilière reprend ses bases et l’applique sous forme de pacte lors de l’achat d’un bien immobilier en commun. En règle générale, quand deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun un capital afin d’acquérir un bien immobilier, ils peuvent établir un pacte tontinier. Il stipule que parmi les acheteurs communs du début, celui qui mourra en dernier sera l’unique propriétaire du bien. La plateforme Le Site du Proprio met à votre disposition plus d’informations sur le sujet.
Si l’on regarde du côté de la législation, l’achat tontine est une clause d’augmentation. Elle se place dans le contrat de vente et lie les différents co-acquéreurs. Il permet d’échapper au piège de l’indivision, mais il faut faire attention à certains points. En partant de principe que dans ce genre d’achat l’unanimité est essentielle pour chaque action à entreprendre concernant le bien, la vente ne peut donc se faire sur la décision d’une seule personne. De ce fait, il faut l’annulation de la tontine pour céder la totalité du bien à un des co-acheteurs, en cas de litige par exemple.
La tontine, des conditions à respecter
Le contrat tontine est de type aléatoire. Cela veut dire que ce qui va advenir du bien et de l’acquéreur final ne peut être connu d’avance. En d’autres termes, les gains des personnes faisant l’achat sont impossibles à prédire. Cela s’impose comme une sorte de condition préalable. Le gain d’un des contractants ne doit pas être certain. De ce fait, l’espérance de vie des personnes impliquées doit être à peu près égale (même tranche d’âge et même état de santé).
Une deuxième condition vient s’ajouter à celle dite précédemment. Toute personne prenant part dans la clause doit avoir financé l’achat. Chacun doit donner une part du capital alloué à l’achat immobilier. Si l’une des parties à un apport nul, le contrat peut être révoqué. Les ayant droit peuvent alors mener des actions en justice. Il est à savoir que le contrat tontine est rétroactif.
